Une place d’amarrage à plusieurs copropriétaires d’un bateau en Mediterannée

Port Riviera ports

Les 4 ports départementaux gérés par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur proposent une nouvelle modalité contractuelle innovante permettant à plusieurs copropriétaires d’un même bateau de bénéficier d’un contrat d’occupation annuel.

Ce dispositif, proposé en test en 2016 aux plaisanciers des ports de Cannes et Golfe-Juan, permet notamment de répondre aux besoins de certains de ses clients de partager la propriété de leur bateau pour mutualiser son coût et ainsi d’étendre à un plus grand nombre de bénéficiaires la jouissance d’un poste annuel d’amarrage.

Ce contrat est facultatif et il appartient aux copropriétaires d’en faire la demande au moment du renouvellement de leur contrat annuel. Il est proposé à tous les clients qui bénéficient actuellement d’un contrat annuel dans le port et le sera à toutes les personnes de la liste d’attente se voyant attribuer courant de l’année un poste d’amarrage.

« Jusqu’à présent, le poste d’amarrage était attribué pour une année civile à un unique propriétaire  qui devait êtrecôte riviera majoritaire (détenant un minimum de 51% des parts du bateau). Aujourd’hui nous entendons proposer un contrat transmissible à un nombre maximum de 5 plaisanciers partageant l’usage d’un bateau. Par ce dispositif nous souhaitons offrir à un plus grands nombre la sécurisation d’un poste à l’année et coller au mieux aux changements de comportements de nos plaisanciers qui nous demandent plus de souplesse dans la gestion contractuelle de nos ports », déclare Franck Dosne – Directeur des Ports gérés par la CCI Nice Côte d’Azur.

Ce contrat sera déployé sur les deux autres ports, Nice et Villefranche-Darse, après le test qui est en cours. Il vient renforcer tout un programme de nouveaux services plus simples, plus sûres et plus éco-responsables déployés sur les quatre ports tels que le téléchargement et le paiement des factures en ligne.

LES PRINCIPES DU TITRE D’OCCUPATION ANNUELLE D’UN POSTE DE STATIONNEMENT PLAISANCE EN COPROPRIETE

 

  • Un maximum de 5 copropriétaires initiaux sur un même contrat.

2, 3, 4 ou 5 personnes physiques sont acceptées. Il faut avoir 16 ans révolus. Les membres d’une même famille sont acceptés.

 

  • Un niveau de participation minimum de 20%.

Ce niveau peut être différent selon les copropriétés mais il doit être compris entre 20% et 80%.

 

  • Les copropriétaires s’engagent pour une durée annuelle.

Pas de changement possible en cours d’année sur l’identité des copropriétaires désignée.

pour tout renseignement : le site de Riviera Ports

 



1 Commentaire

  1. Compte tenu du nombre beaucoup plus lev de demandes que de places et de la priorit aux personnes domicili es Lausanne, les personnes non domicili es Lausanne r pertori es dans le classement n ont en pratique aucune chance de se voir un jour attribuer une place

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  1. Des enchères pour les bateaux abandonnés - Mers & Bateaux

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