La vente d’un bateau d’occasion

port avec catway

Lors de la vente d’un bateau d’occasion ( voilier ou vedette), entre particuliers, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d’attache dans un délai d’un mois par le vendeur.

Voilà, c’est fait. Vous avez attendu plus ou moins longtemps mais le futur propriétaire de votre bateau est trouvé. Il a trouvé le bateau idéal, ou le parfait compromis. Et vous, vous avez confiance en ce futur skipper. Maintenant, il faut passer à la partie administrative.

Lors de la vente d’un bateau, le vendeur doit adresser, au bureau des douanes du port d’attache de ce dernier, les pièces suivantes :

  • une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.
  • l’original de la facture d’achat du navire ou l’original de l’acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s’il porte sur un navire avec un équipage salarié),
  • l’acte de francisation ( pour les bateaux de plus de 7 mètres),
  • la fiche plaisance ( maritime ou eaux intérieures…)au nom de l’acheteur, en 2 exemplaires,
  • 1 photo d’identité,
  • un relevé d’identité bancaire.
  • la francisation d’un voilier par le site du service public.



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