Comment immatriculer son bateau d’occasion ?

Immatriculer son bateau est une obligation après l’achat d’un voilier ou tout autre bateau de plaisance. Que dit la réglementation et quelle est la procédure ?

Tous les bateaux, naviguant sur mer, ont l’obligation d’être immatriculé, voire francisé. Alors que la francisation s’effectue auprès des douanes, l’immatriculation se fait auprès des directions départementale des territoires . Cette immatriculation consiste à identifier le bateau, par les services administratifs.

Quand immatriculer un bateau ?

Tout d’abord, ne confondons pas immatriculation et francisation. Ce sont deux choses différentes. La francisation du bateau ne  se fait qu’une seule fois. Celle-ci intervient lors de sa première mise en service ou lors de l’importation du bateau. La francisation consiste à faire porter le pavillon français au bateau.

De son côté, un bateau sera immatriculé à plusieurs reprises. Dans la plupart des cas, une demande d’immatriculation se fait lors de l’achat d’un bateau neuf, bien évidemment, mais aussi lors d’un changement de propriété, lors de la vente d’un bateau d’occasion.

Mais une demande d’immatriculation est aussi obligatoire lorsque le propriétaire du bateau change de domicile ou effectue une modification sur la motorisation du bateau.

Pourquoi immatriculer un bateau ?

L’immatriculation d’un bateau permet à l’administration de s’assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité et qu’il a bien été francisé. Pour faire simple, cette immatriculation permet de contrôler que votre bateau est bien aux normes, en règle et qu’il vous appartient. Ce sont les Directions Départementales du Territoire et d la Mer qui attribuent un numéro à votre bateau.

Cette immatriculation a un second objectif. Elle permet d’identifier votre bateau en cas de détresse. Elle permet aux secours d’identifier ce dernier.

L’immatriculation d’un bateau contient les informations suivantes:

  • Nom de votre bateau
  • Mode de construction et type de bateau, année et lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, nature et puissance
  • Longueur et largeur de la coque
  • Nom, prénoms et votre domicile
  • Lieu d’immatriculation et numéro d’inscription sur le registre.

Quel bateau immatriculer ?

Tous les bateaux d’une longueur supérieure à 2.50 mètres ont l’obligation d’être immatriculé. Si les démarches de francisation sont différentes pour un voilier inférieur à 7 mètres et un voilier supérieur à cette même taille, les démarches d’immatriculation sont les mêmes, quelle que soit la taille du bateau.

Les démarches d’immatriculation

A partir du printemps 2020, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne. Cette procédure dématérialisée était déjà en vigueur dans certaines régions, avant cette date.

La procédure est assez simple. Vous devez remplir la fiche plaisance. Ce dossier de pages est assez simple à remplir. Vous devrez accompagner votre dossier des éléments suivants :

  • Original de la facture d’achat.
  • Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau (dans le cas d’une première immatriculation).
  • Original de l’acte de francisation ou de la carte de circulation.
  • Photocopie de votre passeport ou carte nationale d’identité.

Visibilité de l’immatriculation

L’immatriculation du bateau doit être visible, dans tous les cas, à l’intérieur du bateau, dans le cockpit. Au-delà de 7 mètres, la réglementation impose que cette immatriculation soit visible de l’extérieur du bateau, sur la coque. Pour les voiliers, il s’agit d’afficher le nom du bateau et les initiales du quartier d’immatriculation, constituées de deux lettres. Pour un bateau à moteur, il faudra afficher le numéro d’immatriculation.

La taille des lettres, sur la coque, est elle aussi réglementée par l’administration :

  • Voiliers de moins de 7 mètres : aucune obligation.
  • Voiliers de 7 à 12 mètres : 4cm minimum.
  • Voiliers de plus de 12 mètres : 7cm minimum et affichage obligatoire à la poupe du bateau.

Pour conclure, lors d’une transaction de bateaux d’occasion, les démarches d’immatriculation sont, en général, effectuées par l’acheteur. Vous pourrez bientôt tous les faire en ligne et recevrez votre titre par courrier, en retour.

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