L’importation d’un bateau de plaisance

port avec catway

L’importation d’un bateau sur le territoire français, et européen, doit respecter certaines conditions de construction et des procédures spécifiques pour son immatriculation.

L’importation d’un bateau, c’est à dire l’achat d’un bateau de plaisance en dehors de la France, doit respecter certaines procédures d’importation . Tout d’abord, Il faut retenir deux situations différentes. Ces deux situations dépendenr de l’achat d’un bateau dans l’union européenne et hors union européenne. Voyons les procédures.


Achat d’un bateau dans  l’Union Européenne.

Les bateaux neufs.

Dans le cadre de l’achat d’un bateau dans l’union eurpéenne, les formalités de francisation et d’immatriculation sont identiques à l’achat d’ un bateau en France. Dans ce cas, un bateau est considéré comme neuf lorsqu’il est vendu dans les 3 mois suivant sa première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures. Si ce dernier est d’une longueur supérieure à 6,50m, l’acquéreur devra s’acquitter de la TVA, au taux en vigueur en France. Renseignez vous auprès du trésor Public. Un document de régulation de situation fiscale sera demandé à l’acquéreur pour le franciser.

Les bateaux d’occasion.

Ici, les formalités sont sensiblement les mêmes que pour un bateau neuf. Il sera demandé, à l’acquéreur, un justificatif fiscal, même si aucune TVA n’est du. Mais, en plus, dans le cadre d’un navire d’occasion acheté à un particulier, un certificat de radiation du pavillon étranger, devra être remit, par le vendeur.

L’importation d’un bateau en dehors de Union Européenne.

Tous les bateaux.

Chaque nouveau propriétaire d’un bateau, acquit en dehors de l’Union Européenne, est tenu de dédouaner ce dernier. Cette démarche s’effectue en procédant à des formalités d’importation et en acquittant les droits et éventuelles taxes d’importation. Ces formalités sont effectuées dans un bureau de douane. C’est à dire que le nouveau propriétaire doit présenter son bateau aux douanes. A l’issu, il déposee une déclaration d’importation de navire (modèle DAU). Pour un particulier, les douanes établiront la déclaration selon les indications verbales du propriétaire.

Les douanes ont la possibilité d’effectuer un contrôle de conformité des bateaux de plaisance importés. En effet, les bateaux de plaisance complets, doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de santé et de protection du consommateur et de l’environnement. Et ce, qu’ils soient neufs ou d’occasion, et dont la coque est comprise entre 2.50m et 24m. Pensez à vérifier, sur votre bateau, la présence du marquage CE, de la plaque constructeur, du numéro d’identification de la coque (CIN, Craft Identification Number) ainsi que la présence des documents obligatoires ( déclaration de conformité, manuel propriétaire, attestation d’examen CE). Tout ceci vous sera demandé lors de la déclaration aux douanes.

Enfin, au moment de l’importation, vous devrez vous acquitter de droits et taxes calculé à partir de la valeur d’achat du bateau. ce sera le cas pour des bateaux neufs ou d’occasion.

Retrouvez la fiche des douanes ici.



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