Samedi 17 janvier 2026, le « Traité sur la haute mer » (accord BBNJ) entre en vigueur, marquant une étape historique pour la gouvernance des océans. Adopté en 2023 et ratifié par plus de 60 pays, ce texte international vise à encadrer les activités humaines dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, qui couvrent 60 % de la surface de la planète et les deux tiers de l’océan. Voici ce qu’il faut retenir de cet accord, de ses enjeux et de ses premières applications.
À retenir
- Entrée en vigueur : Le traité BBNJ s’applique à partir du 17 janvier 2026, après avoir atteint le seuil de 60 ratifications en septembre 2025.
- Objectifs principaux :
- Création d’aires marines protégées en haute mer.
- Encadrement strict des activités humaines (pêche industrielle, exploitation minière, transport maritime) via des évaluations d’impact environnemental.
- Mise en place d’un système d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques marines.
- Renforcement des capacités des pays en développement pour une gestion durable des ressources océaniques.
- Contexte : Ce traité complète la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) et s’inscrit dans la dynamique de l’objectif « 30×30 » (protéger 30 % des océans d’ici 2030).
- Rôle clé de la France : La France a joué un rôle central dans l’adoption et la promotion de cet accord, notamment lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3) à Nice en juin 2025.
- Prochaines étapes : La première Conférence des Parties (COP) se tiendra fin 2026 pour définir les modalités concrètes de mise en œuvre.
Un cadre juridique inédit pour la haute mer
Pourquoi ce traité est-il historique ?
La haute mer, qui commence au-delà des zones économiques exclusives, était jusqu’ici soumise à un flou juridique. Longtemps régie par le principe de liberté, elle est aujourd’hui confrontée à des pressions croissantes : pêche industrielle, exploitation des ressources génétiques, projets miniers, pollution. Le traité BBNJ établit pour la première fois un cadre juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Les quatre piliers du traité
Les quatre piliers du traité BBNJ
| Pilier | Description | Enjeux |
|---|---|---|
| Aires marines protégées | Création de zones protégées en haute mer pour préserver les écosystèmes. | Atteindre l’objectif 30×30 (30 % des océans protégés d’ici 2030). |
| Ressources génétiques marines | Mécanisme de partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques (accès, données, propriété intellectuelle). | Équité entre pays développés et en développement, soutien à la recherche. |
| Évaluations d’impact environnemental | Obligation d’évaluer l’impact des activités humaines avant leur autorisation. | Limiter les dommages sur la biodiversité. |
| Renforcement des capacités | Aide technique et financière aux pays en développement pour une gestion durable. | Réduire les inégalités d’accès aux ressources et aux technologies. |
La France et l’Union européenne en première ligne
Une mobilisation diplomatique sans précédent
La France a été l’un des principaux artisans de cet accord, en lançant avec l’Union européenne la « Coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer ». L’organisation de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3) à Nice en juin 2025 a été décisive : plus de 170 États y ont adopté une déclaration politique ambitieuse, et de nombreux pays ont accéléré leur processus de ratification. La France a également initié des engagements concrets contre la pollution plastique et pour la protection de la Méditerranée.
Les prochains défis
- Gouvernance : Mise en place d’un secrétariat permanent, d’un organe scientifique et technique, et d’un comité sur l’accès et le partage des avantages.
- Financement : Mobilisation de fonds publics et privés pour soutenir les pays en développement.
- Première Conférence des Parties : Prévue fin 2026, elle devra définir les règles de création des aires marines protégées et les modalités de partage des bénéfices.
L’objectif 30×30 : où en est-on ?
Un engagement mondial
L’objectif de protéger 30 % des terres et des océans d’ici 2030, adopté lors de la COP15 en 2022, est au cœur du traité BBNJ. Aujourd’hui, moins de 10 % des mers sont couvertes par des aires marines protégées, et moins de 1 % de la haute mer est effectivement protégée. Le traité offre un outil juridique essentiel pour accélérer la création de nouvelles zones protégées, notamment dans les eaux internationales.
Exemples d’aires marines protégées
Exemples d’aires marines protégées existantes
| Nom | Localisation | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Parc naturel de la mer de Corail | Nouvelle-Calédonie | 1,3 million km² | Protection forte |
| Sanctuaire Pelagos | Méditerranée (France, Italie, Monaco) | 87 500 km² | Protection des mammifères marins |
| Réserve naturelle des Terres australes françaises | Océan Indien | 673 000 km² | Protection intégrale |
Ressources génétiques marines : un enjeu économique et scientifique
Un potentiel immense
Les ressources génétiques marines (molécules, gènes, organismes) sont une source majeure d’innovation pour la médecine, la cosmétique et l’industrie. Le traité établit un mécanisme de partage des avantages pour garantir un accès équitable, notamment pour les pays en développement.
Fonctionnement du système
- Notification : Les États doivent déclarer leurs activités d’accès aux ressources.
- Partage des bénéfices : Les profits issus de l’exploitation (brevets, produits) sont redistribués via un fonds dédié.
- Protection des savoirs traditionnels : Les connaissances des peuples autochtones sont reconnues et protégées.
Quels impacts pour les plaisanciers et les acteurs du nautisme ?
Navigation et réglementation
Les nouvelles aires marines protégées pourront imposer des restrictions de navigation ou de pêche dans certaines zones. Les plaisanciers devront se tenir informés des réglementations locales et internationales, notamment via les cartes marines mises à jour et les avis aux navigateurs.
Opportunités
- Tourisme durable : Développement d’activités respectueuses de l’environnement (écotourisme, plongée responsable).
- Innovation : Accès à de nouvelles ressources pour la recherche et le développement de matériaux ou médicaments d’origine marine.
Conclusion
L’entrée en vigueur du traité BBNJ constitue une avancée majeure pour la protection des océans. Son succès dépendra désormais de sa mise en œuvre concrète et de la coopération internationale. La France et l’Union européenne resteront mobilisées pour en faire un outil efficace au service de la biodiversité et des générations futures.