Plus que des évolutions, les services de l’état apportent des précisons sur la Division 240. Ces précisions ont été validées au Journal Officiel, le mois dernier.
Le gouvernement français a précisé quelques éléments de la réglementation sur la sécurité en mer, en modifiant la division 240. Cet arrêté, publié au Journal officiel le 30 octobre 2024, précise les obligations en matière de matériel d’armement et de sécurité pour les navires de plaisance. Des mesures telles que l’usage obligatoire du coupe-circuit, des équipements individuels de flottabilité révisés et l’introduction de nouveaux standards pour le compas magnétique sont désormais applicables. Voici un tour d’horizon de ces principales modifications.
Le coupe-circuit obligatoire pour plus de sécurité
L’une des principales mesures de cette révision concerne l’usage du coupe-circuit pour les bateaux à moteur hors-bord et les véhicules nautiques à moteur. Le pilote devra le porter en permanence, attaché à son poignet, sa jambe ou son équipement de flottabilité. En cas de chute du conducteur, le moteur s’arrête automatiquement, réduisant ainsi les risques d’accidents graves.
Un second coupe-circuit devra être présent à bord, facilement accessible pour les passagers, afin de permettre le redémarrage du moteur si nécessaire. Il est également interdit de modifier ces dispositifs pour faciliter les mouvements du conducteur, garantissant ainsi leur efficacité en toutes circonstances.
Des équipements individuels de flottabilité alignés sur les normes européennes
Les équipements individuels de flottabilité (EIF) doivent désormais porter les marquages « CE » ou « barre à roue », et être adaptés à la morphologie des utilisateurs. La classification des EIF est harmonisée avec la norme NF EN ISO 12402, distinguant trois niveaux de performance : 50, 100 et 150.
Une attention particulière est portée aux enfants pesant jusqu’à 30 kg, qui devront obligatoirement porter un EIF de niveau 100, quel que soit l’éloignement de l’abri. Cette mesure renforce la protection des plus jeunes à bord.
L’introduction de normes strictes pour le compas magnétique
Le compas magnétique redevient un équipement incontournable. Il devra être étanche, fixé au navire, et visible depuis le poste de conduite. Indépendant de toute source d’énergie, il devra inclure un éclairage pour une lecture nocturne et afficher précisément le cap.
Seuls les compas conformes aux normes ISO 25862 : 2019 ou ISO 14227 : 2001 seront acceptés. Ce retour à un instrument de navigation classique répond à une volonté de fiabilité en cas de panne des instruments électroniques.
Harnais de sécurité : une obligation pour les navigations au large
Les harnais de sécurité et leurs longes deviennent obligatoires pour toute navigation au-delà de 6 milles d’un abri. Ces équipements doivent respecter les normes en vigueur et être adaptés à la taille et au poids des utilisateurs, afin d’assurer une protection optimale en cas de chute.
Des mesures pour une navigation plus sûre
Avec ces précisions apportées à la division 240, le gouvernement vise à renforcer la sécurité des plaisanciers tout en harmonisant les équipements obligatoires avec les normes internationales. Ces nouvelles dispositions rappellent l’importance d’une préparation rigoureuse avant toute sortie en mer et d’un équipement adapté pour faire face à toute éventualité.
Les plaisanciers sont invités à se conformer rapidement à ces obligations pour naviguer en toute sécurité et éviter tout risque de sanctions.