Si vous plongez et que vous souhaitez faire de la chasse sous-marine, vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez. En France, la chasse sous-marine est réglementée. Voici un récapitulatif de vos obligations, et conseils, pour aller chasser le poisson, lorsque vous êtes au mouillage, le long du littoral.
Lorsque vous êtes au mouillage, en escale, l’envie de se mettre à l’eau, avec palme, masque et tuba, depuis le bateau, est une des principales tentations. Soit vous sautez à l’eau depuis le bateau, soit vous embarquez à bord de votre kayak, à la recherche de petites criques sauvages avant de visiter la Grande Bleue. La chasse sous-marine peut, dans ce cas, être une activité mêlant loisirs et pêche. Alors, avant de vous jeter à l’eau, je vous propose de nous arrêter sur la réglementation concernant la chasse sous-marine.
Les obligations légales pour pratiquer la chasse sous-marine
Avant de vous immerger, assurez-vous de respecter les exigences réglementaires essentielles. Ces obligations visent à garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la mer, tout en préservant les ressources marines.
L’âge minimal et l’assurance responsabilité civile obligatoire
La pratique de la chasse sous-marine est soumise à des conditions d’âge et d’assurance strictes :
- Âge minimal : 16 ans pour l’utilisation d’un fusil harpon ou d’une arbalète
- Assurance responsabilité civile : obligatoire pour tous les pratiquants
- Présentation de l’attestation : exigée en cas de contrôle par les autorités
Ces règles s’appliquent que vous choisissiez une pratique libre ou une adhésion à une fédération. L’assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de votre activité.
La signalisation obligatoire du chasseur sous-marin
Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la mer, vous devez impérativement signaler votre présence :
| Équipement | Description | Obligation |
|---|---|---|
| Bouée de signalisation | De couleur vive (rouge, orange ou jaune) | Obligatoire pour tout chasseur sous-marin |
| Pavillon Alpha | Pavillon bleu et blanc | Obligatoire pour les bateaux accompagnateurs |
| Pavillon rouge avec croix de Saint-André | Alternative au pavillon Alpha | Autorisé pour la signalisation |
La bouée doit être visible et située à proximité immédiate du chasseur. Elle permet aux autres embarcations de repérer votre position et d’adapter leur navigation en conséquence.
Les interdictions spécifiques à la chasse sous-marine
La réglementation de la chasse sous-marine comporte plusieurs interdictions visant à préserver l’équilibre écologique et à garantir une pratique équitable et sécurisée.
Les restrictions sur l’équipement et les techniques de pêche
Certains équipements et méthodes sont strictement interdits en chasse sous-marine :
- Utilisation d’appareils respiratoires autonomes (bouteilles de plongée)
- Usage de foyers lumineux pour attirer le poisson
- Emploi d’explosifs ou de substances toxiques
- Utilisation simultanée d’un scooter sous-marin et d’un fusil harpon
- Chargement du fusil harpon hors de l’eau
Ces interdictions visent à maintenir l’équité entre les pratiquants et à limiter l’impact sur la faune marine. La chasse sous-marine doit rester une activité basée sur les compétences individuelles du chasseur.
Les zones et périodes d’interdiction de la chasse sous-marine
Certaines zones et périodes sont interdites à la pratique de la chasse sous-marine pour des raisons de sécurité ou de préservation de l’environnement :
- Dans les ports et les zones de baignade balisées
- À moins de 150 mètres des navires ou engins de pêche signalés
- Dans les réserves naturelles et les zones protégées
- Entre le coucher et le lever du soleil
- Pendant les périodes de reproduction de certaines espèces
Il est essentiel de vous renseigner auprès des autorités locales sur les restrictions spécifiques à votre zone de pratique, car elles peuvent varier selon les régions.
La réglementation des captures en chasse sous-marine
La gestion durable des ressources marines passe par une réglementation stricte de la pêche et des captures. Voici les principales règles à respecter concernant les prises en chasse sous-marine.
Les tailles minimales et les quotas de pêche
Pour préserver les populations de poissons et permettre leur renouvellement, des tailles minimales de capture et des quotas sont imposés :
| Espèce | Taille minimale | Quota journalier |
|---|---|---|
| Bar (Dicentrarchus labrax) | 42 cm | 2 par pêcheur et par jour |
| Dorade royale (Sparus aurata) | 23 cm | Pas de quota spécifique |
| Loup (Dicentrarchus labrax) | 30 cm | 3 par pêcheur et par jour |
Ces règles varient selon les régions et les espèces. Il est de votre responsabilité de vous informer des réglementations locales avant chaque sortie.
Le marquage obligatoire des prises
Depuis 2011, le marquage des captures est obligatoire pour certaines espèces en pêche de loisir, y compris la chasse sous-marine :
- Le marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale
- Il doit être effectué dès la sortie de l’eau, avant le débarquement
- Cette mesure vise à lutter contre la revente illégale des prises
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
Les différences entre pratique libre et adhésion fédérale
La chasse sous-marine peut être pratiquée librement ou dans le cadre d’une fédération. Chaque option présente ses avantages et ses particularités.
Les avantages et inconvénients de la pratique libre
La pratique libre offre une certaine flexibilité mais implique des responsabilités spécifiques :
- Liberté de pratiquer sans contrainte associative
- Nécessité de s’informer individuellement sur la réglementation
- Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle
- Absence d’encadrement et de formation structurée
- Pas d’accès aux compétitions officielles
Cette option convient aux pratiquants expérimentés et autonomes, capables de gérer leur activité en toute responsabilité.
Les bénéfices de l’adhésion à une fédération de chasse sous-marine
L’adhésion à une fédération comme la FNPSA (Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée) ou la FFESSM (Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins) apporte plusieurs avantages :
- Couverture d’assurance incluse dans la licence
- Accès à des formations et des stages encadrés
- Participation possible aux compétitions officielles
- Information régulière sur l’évolution de la réglementation
- Soutien d’une communauté de pratiquants
Cette option est particulièrement recommandée pour les débutants et ceux qui souhaitent progresser dans leur pratique.
Les sanctions et contrôles en chasse sous-marine
Le respect de la réglementation est essentiel pour préserver les ressources marines et garantir la pérennité de l’activité. Des contrôles réguliers sont effectués et des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infraction.
Les autorités compétentes et les procédures de contrôle
Plusieurs organismes sont habilités à effectuer des contrôles sur les chasseurs sous-marins :
- Les affaires maritimes
- La gendarmerie maritime
- Les gardes-jurés des prud’homies de pêcheurs
- Les agents de l’Office français de la biodiversité
Ces contrôles peuvent avoir lieu en mer, sur le rivage ou lors du débarquement. Vous devez être en mesure de présenter votre attestation d’assurance et de justifier la légalité de vos prises.
Les types d’infractions et les sanctions encourues
Les infractions à la réglementation de la chasse sous-marine peuvent entraîner diverses sanctions :
| Infraction | Sanction possible |
|---|---|
| Absence d’assurance | Amende de 4ème classe (jusqu’à 750€) |
| Non-respect des tailles minimales | Amende de 5ème classe (jusqu’à 1500€) |
| Pêche dans une zone interdite | Amende de 5ème classe et confiscation du matériel |
| Vente illégale des prises | Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende |
Ces sanctions visent à dissuader les pratiques illégales et à encourager une chasse sous-marine responsable.
La réglementation de la chasse sous-marine en France vise à concilier la pratique de cette activité avec la préservation du milieu marin. En respectant ces règles, vous contribuez à la durabilité des ressources et à la pérennité de votre passion. N’oubliez pas de vous tenir informé des évolutions réglementaires et des spécificités locales pour une pratique en toute légalité.