Sauvetage en mer, assistance et indemnisation

Le sauvetage et l’assistance, en mer, sont deux opérations bien distinctes. Ces deux opérations de secours n’auront pas les mêmes conséquences concernant l’indemnisation des intervenants.

La question des secours en mer, de leur coût et de leur financement revient souvent. J’ai même appris, avec un président local de SNSM, que certains plaisanciers, faisant appel à elle, ne payaient pas le SNSM. C’est un sujet important, surtout dans un environnement dangereux, qui accueille des pratiquants de tous horizons. En fait il faut différencier deux types d’intervention. En effet, la réglementation va distinguer le sauvetage de l’assistance. Voyons ce qu’induisent ces deux notions, en matière d’indemnisation.

L’organisation des secours en mer

Dans tous les cas, la gestion d’un secours est organisé par un sel service. En effet, quelle que soit la nature des difficultés d’un navire en mer, le centre régional opérationnel de surveillance et deoperation de sauvetage en mer sauvetage maritime, le CROSS, est l’interlocuteur unique. Celui-ci reçoit les alertes des plaisanciers, et professionnels, en assurant une veille permanente. Cette veille se fait via les fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Le CROSS est joignable, en priorité, par VHF, sur le canal 16. Mais il peut aussi est contacté par téléphone, au 196. A partir de ce moment-là, le CROSS est le seul à diriger les opérations de sauvetage.

Rappelons que

“Selon les dispositions du droit maritime international, tout capitaine a obligation, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. Tout manquement à cette obligation est réprimé par la loi.”

Le sauvetage en mer

Le sauvetage en mer est une opération dont le but est de récupérer des personnes en détresse. Cette opération consiste à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr. Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit.

Pour ce type d’opération, aucune rémunération ne peut être demandée. Ceci est valable en France comme dans les eaux internationales.

L’assistance en mer

L’assistance est différente du sauvetage dans le fait qu’on ne parle plus, ici, de récupérer des personnes en détresse, mais de récupérer un bien, un bateau. Contrairement au sauvetage, l’assistance d’un navire n’est pas obligatoire.

Cet aspect facultatif entraîne donc la possibilité de rémunérer l’assistant. Et ce, que le navire de sauvetage soit public ou privé.

Le remorquage d’un bateau

Ce qui dit la réglementation: “Le remorquage d’un bateau est l’action par laquelle, le capitaine d’un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué, d’assurer la direction et le contrôle d’un navire qui est privé de capacité de manoeuvre autonome.” En fait, c’est une des activités premières de la SNSM.

Dans ce cas, le remorquage peut être rémunéré. Ce sera le cas avec la SNSM, qui vous enverra une facture, entre 340 et 700 euros, suivant les moyens utilisés et la longueur du bateau. Certains contrats d’assurances proposent l’assistance et couvriront ces frais.

L’assistance d’un bateau

Contrairement au remorquage, l’assistance consiste à porter secours à un bateau qui est en danger de se perdre. Là aussi, l’opération de secours ouvre droit à une rémunération. Celle ci tiendra compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés. Mais aussi de la valeur des biens et des résultats obtenus. La rémunération sera supérieure à celle d’un simple contrat de remorquage.

12 réflexions au sujet de “Sauvetage en mer, assistance et indemnisation”

  1. Bonjour,

    Historiquement, la SNSM a été créée pour le remorquage des bateaux en détresse. Il existait déjà, avant les années 1970, sur nos côtes, des associations et des entreprises de sauvetages (je vous invite à revoir le film « remorques », sorti en 1941). Cependant, cette activité fort lucrative (selon le droit maritime, toujours en vigueur, le bateau remorqueur a droit à la moitié de la valeur du bateau remorqué, et de sa cargaison en biens et personnes) a fait l’objet de nombreuses dérives. Avant de secourir un bateau, ce qui arrive encore sur les bateaux de commerce, l’armateur devait engager des négociations entre son assureur et les entreprises de sauvetages. Vous imaginez bien que les temps de pour-parler empiètent sur les délais, parfois cruciaux, de sauvetages aux personnes ; sans parler des difficultés pouvant être rencontrées par les petits armateurs. De plus, de nombreuses querelles meurtrières pouvaient éclater entre les remorqués, capables de sectionner les remorques en arrivant au près des ports et souhaitant ainsi éviter de payer leur sauvetage, et les remorqueurs voulant profiter pleinement de leur butin. En 1967, regroupant la Société Centrale de Sauvetage des Naufragés (SCSN) et des Hospitaliers Sauveteurs Bretons (HSB), la Société Nationales de Sauvetage en Mer (SNSM) se donnait comme objectif de secourir les biens et les personnes de façon bénévole.

    Quelques décennies après sa création, la SNSM a mis en place une tarification (dérisoire) pour le service de remorquage. Cependant, la SNSM, d’un point de vu légal, n’a aucune obligation de remorquer un bateau en détresse, mais seulement le secours aux personnes. D’ailleurs, en raison d’un grand nombre de plaisanciers indélicats, selon les circonstances et les moyens mis en œuvre lors de l’assistance, la SNSM a décidé de pouvoir faire valoir sa possibilité de décliner ce service.

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  2. Bonsoir, votre article donne un tarif erroné pour le remorquage. Les tarifs sont tous différents par la taille des bateaux remorqués, du temps passé pour cette action et de la catégorie du canot SNSM qui effectue ce rapatriement de matériel ou bateau. Le tarif annoncé ne correspond pas non plus à une moyenne. Merci de supprimer uniquement le montant donné si cela est possible car lors de nos interventions il est quasi certain que les naviguants concernés ne comprendraient pas la différence de prix proposés par nos services. Président SNSM Royan Côte de Beauté.

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    • Bonjour Arnaud,
      Tu es la deuxième personne à me remonter la coquille. Effectivement, je vais modifier l’article. merci pour ces précisions… et bravo pour vos actions 😉

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  3. Il y a quelques semaines,tôt le matin, j’ai assisté depuis mon ponton à la sortie d’une vedette et d’un semi rigide de la SNSM avec équipage complet pour désensabler un 15 m qui n’avait pas respecté le passage de la cardinale. Je ne juge pas le skipper ,car beaucoup se font avoir et cela a même failli m’arriver. En même pas 1/4 d’heure le voilier a pu reprendre sa route au NO et les 2 SNSM sont rentrés au port. Mais je trouve logique qu’une facture de 150€ soit envoyée,vu la dépense humaine et en carburant. Un ami a connu la même mésaventure à l’embouchure du Rhône ,remorqué par un pêcheur de dorades ça lui a coûté 500€ !

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  4. Il m’est souvent arrivé de venir en aide et de remorquer des bateaux, pas plus tard que la semaine dernière, j’ai prit en remorque, un voilier de 12m en panne pour le ramener au port. Mais au grand jamais je n’aurai eu l’idée de demander quelque chose en échange, demain ça pourrait être moi qui soit en difficultés.

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  5. Voici les barèmes appliqués par la SNSM pour l’intervention des canots tous temps (CTT), ce depuis juillet 2016
    TARIFICATION FORFAITAIRE
    – Planche à voile, kitesurf : 150€
    – Véhicule nautique à moteur (jet-ski), dériveur : 240€
    TARIFICATION À L’HEURE
    – Bateau 7 m 12 m : 690€/Heure
    La première heure est indivisible, elle commence au moment où l’intervention est déclenchée. Au-delà, la prestation est facturée au ¼ d’heure supplémentaire et intègre le temps de trajet Retour du navire remorqueur à la station.
    Les barèmes sont les mêmes pour toutes les stations de la SNSM, sachant qu’il existe une marge d’appréciation à la diligence des présidents pour les cas particuliers.

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  6. Mon message a été en partie tronqué :
    TARIFICATION À L’HEURE
    – Bateau 7 m 12 m : 690€/Heure
    La première heure est indivisible, elle commence au moment où l’intervention est déclenchée. Au-delà, la prestation est facturée au ¼ d’heure supplémentaire et intègre le temps de trajet Retour du navire remorqueur à la station.

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