La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) est une obligation fiscale pour de nombreux plaisanciers. Instaurée pour remplacer le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et le droit annuel de passeport (DAP), elle concerne les propriétaires d’embarcations de plaisance répondant à certains critères. Voici ce qu’il faut savoir pour s’en acquitter en toute sérénité.
Qu’est-ce que la TAEMUP et qui est concerné ?
La TAEMUP s’applique aux propriétaires, au 1er janvier 2025, d’un navire de plaisance répondant à l’un des critères suivants :
- une longueur de 7 mètres ou plus,
- une motorisation d’au moins 22 CV administratifs,
- ou un véhicule nautique à moteur de 90 kW et plus.
Cette taxe remplace les anciens dispositifs (DAFN et DAP) depuis le 1er janvier 2022. Elle est collectée par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) via un portail numérique centralisé.
Comment régler la taxe en ligne ?
Le paiement de la TAEMUP doit s’effectuer en ligne sur le site demarches-plaisance.gouv.fr. Ce guichet unique a été conçu pour simplifier les démarches administratives des plaisanciers :
- La notice de paiement sera envoyée à partir du 6 janvier 2025 par e-mail (si une adresse électronique a été communiquée).
- En l’absence d’adresse électronique, le courrier postal sera reçu à partir du 20 janvier 2025.
La date limite pour s’acquitter de cette taxe est fixée au 31 mars 2025 à minuit.
N’oubliez pas de mettre à jour vos données personnelles
Les plaisanciers doivent vérifier et, si nécessaire, actualiser leurs informations personnelles (adresse postale, e-mail, mutations de propriété) avant le 31 décembre 2024. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou auprès de la Délégation à la mer et au littoral (DML) via une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Que faire en cas de problème ?
En cas de difficulté (paiement, réception de la notice, ou questions générales), le Guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFiP) reste disponible :
- Téléphone : 02 90 63 03 45,
- E-mail : gufip-info@mer.gouv.fr.
Toutes les informations complémentaires sont également disponibles sur le site officiel du ministère : https://www.mer.gouv.fr.
Définition et redevabilité de la TAEMUP
La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) est une contribution annuelle destinée aux propriétaires d’embarcations de plaisance. Elle remplace les anciens dispositifs de fiscalité nautique en unifiant et simplifiant leur gestion.
Les propriétaires concernés sont ceux possédant un navire correspondant aux critères de taille ou de motorisation mentionnés plus haut. La taxe est calculée au prorata des caractéristiques du navire et doit être réglée spontanément chaque année, sous peine de pénalités.
Régler la TAEMUP en respectant les échéances est une responsabilité importante pour tous les plaisanciers. La démarche en ligne vise à faciliter cette obligation en garantissant une procédure rapide et sécurisée.