Comment franciser un bateau de plaisance?
La francisation d’un bateau de plaisance est un acte qui permettra à ce dernier de porter pavillon français. Le bateau sera donc considéré, ensuite, comme relevant du droit français. Cet acte de francisation est aussi associé au paiement d’une redevance de navigation perçue par les douanes. La francisation d’un bateau de plaisance n’est pas systématique. …